Crédit d'impôts
Pour Qui ?
Tous les particuliers peuvent en bénéficier : il n’y a pas de montant de ressources minimum ou maximum pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Crédit d’impôt ou réduction d’impôts ?
Nos clients qui payent des impôts sur le revenu bénéficieront de la réduction d’impôt. Ceux qui ne payent pas ou peu d’impôt bénéficieront d’un crédit d’impôt : c’est-à-dire un remboursement par virement du Trésor Public de la moitié de la somme réglée sur l’année N-1.
L’abattement fiscal s’applique auprès des particuliers même si la prestation est réalisée dans le jardin de leur résidence secondaire.
L’abattement fiscal fonctionne, que vous soyez propriétaire ou locataire : c’est à celui qui vit dans le lieu de payer et de bénéficier de l’avantage fiscal.
Petits travaux de jardinage
Le plafond de cette activité s’élève à 5 000 € TTC par an et par foyer fiscal soit 2 500 € de réduction au maximum.
Pour quels travaux de jardinage ?
« Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.
La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.
Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc. » Source – http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/petits-travaux-jardinage
- Tonte de pelouse
- Débroussaillage
- Entretien des massifs et des balcons
- Arrosage manuel des végétaux (hors maintenance d’arrosage, hors goutte à goutte)
- Ramassage des feuilles
- Scarification
- Application d’engrais et/ou d’amendements avec des produits fournis par le client
- Déneigement
- Petite maintenance régulière des allées et des terrasses ainsi que du mobilier de jardin et accessoires.
- Bêchage, binage et griffage
- Désherbage
- Petit arrachage manuel et évacuation des végétaux
- Taille de haies, fruitiers, rosiers et plantes grimpantes, dans le respect du décret du 1er septembre 2004 : notamment les travaux effectués à partir du sol
- Taille d’arbres et arbustes hors élagage, effectuée à partir du sol ou dans les conditions de l’article R233-13-22 du Code du Travail Mise en place de systèmes assurant la sécurité des salariés
- Traitement des arbres et arbustes*
- Traitement chimique des gazons*
- Entretien des piscines et des abords (hors entretien technique)
*avec des produits portant la mention « emploi autorisé dans les jardins » fournis par le client
Liens :